Conditions générales
d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AL QANTARA, opérée par AL QANTARA SAS. AL QANTARA SAS est en cours de constitution de dossier d'agrément PSFP auprès de l'AMF. Dans l'attente de cet agrément, la plateforme opère en mode annuaire de référencement (SAAS_DIRECTORY) ou en délégation à un PSFP partenaire agréé selon le mode légal applicable à chaque opportunité.

L'accès aux services d'investissement est réservé aux personnes majeures, résidant dans un pays de l'Espace Économique Européen, ayant complété avec succès leur vérification d'identité (KYC) et leur questionnaire de qualification investisseur.

AL QANTARA se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU ou de suspicion de fraude, blanchiment ou financement du terrorisme.

• CLUB_DEALinvestissement réservé aux investisseurs qualifiés invités. AL QANTARA intervient comme PSFP direct.
• WHITE_LABELAL QANTARA fournit sa technologie à un PSFP partenaire agréé. La relation contractuelle est établie avec ce partenaire.
• SAAS_DIRECTORYAL QANTARA agit en tant qu'annuaire. Les souscriptions sont réalisées sur la plateforme du PSFP référencé.
• NON_SECURITIESfinancement alternatif (RBF, royalties, dons/wakf). Réglementation simplifiée ; pas de passeport ECSPR.

Investir dans des projets de financement participatif comporte un risque de perte totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Vous ne devez investir que des sommes que vous pouvez vous permettre de perdre.

Conformément au règlement européen ECSPR (Règlement UE 2020/1503), un délai de réflexion de 4 jours calendaires est accordé aux investisseurs non qualifiés avant toute confirmation de souscription.

Conformément à l'article L. 547-1 du Code monétaire et financier, le financement annuel par un investisseur non qualifié (retail) est limité à 1 000 € sur 12 mois par projet, dans la limite réglementaire globale applicable. AL QANTARA maintient un compteur automatique bloquant toute souscription dépassant ces seuils.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et du KYC.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de blanchiment ou de fraude.
• Respecter la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Informer AL QANTARA de tout changement de situation patrimoniale ou professionnelle.

AL QANTARA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantir un accès continu et sans interruption. La responsabilité d'AL QANTARA ne peut être engagée en cas de perte résultant d'un investissement, sauf faute grave prouvée.

L'ensemble des contenus de la plateforme (marques, logos, textes, code) sont la propriété exclusive d'AL QANTARA SAS. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

AL QANTARA se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation.