Cadre légal · RGPD · Version provisoire

Politique de
confidentialité.

Document soumis à validation de notre avocat conseil. Pour toute question : dpo@alqantara.fr

01

Responsable de traitement

AL QANTARA SAS (siège social : France). Contact DPO : dpo@alqantara.fr.


02

Données collectées

  • Identité (nom, prénom, email, téléphone, date de naissance)
  • Documents KYC / KYB (pièces d'identité, justificatif domicile, Kbis…)
  • Données économiques (revenus, patrimoine, expérience d'investissement)
  • Données de transaction (souscriptions, paiements, signatures)
  • Données techniques (logs d'authentification, IP, user-agent)

03

Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b)tenue de compte investisseur/émetteur, exécution des souscriptions.
  • Obligation légale (art. 6.1.c)KYC/KYB, lutte anti-blanchiment (LCB-FT), conservation 5 ans, sanctions financières.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f)sécurité de la plateforme, prévention de la fraude.
  • Consentement (art. 6.1.a)newsletter, cookies non essentiels.

04

Durées de conservation

  • Données KYC / KYB / transactions : 5 ans après fin de relation (LCB-FT).
  • Logs d'authentification : 12 mois.
  • Newsletter : jusqu'à désinscription.

05

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition. La suppression est une anonymisation tant que les obligations légales de conservation courent.


06

Sous-traitants principaux

  • Scaleway — hébergement, Paris
  • Lemonway / Mangopay — paiements, France (selon configuration)
  • Yousign — signature électronique, France
  • Resend — emails transactionnels, UE
  • Sentry — monitoring d'erreurs, UE/US selon configuration

07

Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels (authentification, sécurité, équilibrage). Aucun cookie publicitaire. La mesure d'audience anonymisée est activée si vous l'acceptez sur la bannière.


08

Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification sera notifiée par email et indiquée en tête de page.